Listes électorales

 


Nouvelle inscription - démarche volontaire

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d'office sur les listes électorales s'il s'est bien fait recensé.
-> Toutes les informations sur l'inscription d'office

En dehors de cette situation, toute nouvelle inscription sur les listes électorales doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
-> Toutes les informations sur l'inscription volontaire
-> Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales

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Inscription d'office à 18 ans

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d'office sur les listes électorales s'il s'est bien fait recenser.
La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n'effectue de démarche particulière.
Si toutefois son inscription n'avait pas eu lieu, le jeune peut procéder à une inscription volontaire à la mairie de son lieu de domicile, avant le 31 décembre.

Personnes concernées

L'inscription d'office concerne les Français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.
Les années d'élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office
À noter : les jeunes qui deviennent majeurs entre 2 tours d'une élection ne sont pas inscrits et ne peuvent donc participer à ce scrutin.

Inscription automatique

La mairie reçoit de l'Insee les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté.
Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.
Le jeune majeur est donc inscrit d'office, sans faire de démarche particulière.
Attention : en l'absence de courrier, il convient d'assurer auprès de la mairie que l'inscription a bien été faite.

Commune de rattachement

L'adresse prise en compte pour l'inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du recensement.
Si le jeune souhaite être inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités d'inscription volontaire.

En cas d'absence d'inscription

Il peut arriver que le jeune majeur ne soit pas inscrit.
C'est le cas par exemple :

  • si les formalités de recensement n'ont pas été faites,
  • si le recensement a été fait tardivement
  • ou si le jeune a changé d'adresse depuis son recensement.

Dans ce cas, le jeune doit procéder à une inscription volontaire à la mairie de son lieu de domicile, avant le 31 décembre

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Changement de domicile

Lors d'un déménagement, il est nécessaire de déclarer le changement d'adresse auprès de la commune du nouveau domicile.
Les formalités ne sont pas les mêmes que si vous restez dans la même ville ou si vous changez de commune.

Si vous restez dans la même commune

Les formalités peuvent se faire :

  • Sur place en vous rendant à la mairie : votre pièce d'identité et un justificatif de domicile peuvent être exigés.
  • Par correspondance : en utilisant le formulaire cerfa n°12669*01 accompagné des pièces justificatives.

Note : le jour du scrutin, si vous n'avez pas été radié sur votre ancienne adresse, vous pouvez déclarer votre changement d'adresse en informant directement le personnel du bureau de vote.

Si vous déménagez dans une autre commune

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une nouvelle inscription.
Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

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Personne sans domicile stable

En l'absence d'un domicile stable, il est possible de demander la domiciliation auprès d'un centre communal d'action sociale ou d'un organisme agréé.
Pour s'inscrire sur les listes électorales, il convient ensuite de fournir :

  • une pièce d'identité prouvant la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport),
  • et une attestation de l'organisme d'accueil établissant la domiciliation depuis au moins 6 mois.
Gens du voyage

Pour s'inscrire sur les listes électorales, les gens du voyage doivent fournir le carnet de circulation délivré par le Préfet.
Ce livret permet de prouver leur identité et leur domicile. Il doit mentionner le rattachement à la commune pendant une durée ininterrompue d'au moins 3 ans.
L'inscription peut donc être sollicitée l'année qui suit l'expiration de ce délai de 3 ans.

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