Les documents d'urbanisme applicables sur Barcelonnette

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La révision du Plan Local d'urbanisme n'étant pas achevée le 27 mars 2017, la commune tombe sous le règime du Règlement National d'Urbanisme (RNU) jusqu'à l'approbation du PLU.
Les servitudes et le Plan d'Exposition aux Risques (PPR) naturels prévisibles restent applicables.

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) reste applicable aux lotissements de moins de 10 ans et aux divisions de terrains de moins de 5 ans accordés avant le 27 mars 2017.

Plan d’Occupation des Sols (POS)


POS de Barcelonnette

Documents complémentaires

Le Plan d’Exposition des Risques Naturels

Risques sismiques

 

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