Information aux propriétaires et locataires

Documents .pdf à télécharger

  • Arrêté préfectoral fixant la liste des communes concernées par l'obligation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et technologiques majeurs dans le département des Alpes-de-Haute Provence.
    -> télécharger le document
    (.pdf 1,2 mo)

  • Arrêté préfectoral relatif à l'état des risques naturels, miniers et technlogiques sur le territoire de la commune de Barcelonnette pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers.
    -> télécharger le document
    (.pdf 6,2 mo)

Haut de page