Carte Grise - Certificat d'Immatriculation
Toutes les démarches concernant les cartes grises peuvent être effectuées au choix
à la mairie de Barcelonnette ou à la sous-préfecture.
Pensez à toujours joindre à la liste des pièces demandées une enveloppe timbrée à vos nom et adresse afin que le certificat d'immatriculation vous soit envoyé.
Acquisition d'un véhicule
- Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France
- Immatriculation d'un véhicule neuf acquis à l'étranger
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis en France
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis à l'étranger
Vente ou cession à titre gratuit d'un véhicule
- Vente ou cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion
- Certificat de situation administrative(non gage et non opposition)
Héritage d'un véhicule
- Véhicule acquis par héritage et conservé par les héritiers
- Véhicule acquis par héritage et revendu par les héritiers
Transformation, retrait ou destruction d'un véhicule
- Véhicule retiré de la circulation (démarche volontaire)
- Véhicule retiré de la circulation (accident)
- Transformation du véhicule
- Destruction du véhicule
Immatriculation d'un cyclomoteur
- Immatriculation suite à l'achat d'un cyclomoteur neuf
- Immatriculation suite à l'achat d'un cyclomoteur d'occasion
- Cyclomoteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et jamais immatriculé
- Demande de duplicata et modifications d'informations sur le certificat d'immatriculation d'un cyclomoteur
Perte, vol ou détérioration du certificat
Changement de situation
