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Création d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine

L'Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Barcelonnette a été approuvée par délibération lors de la réunion du Conseil Municipal le 9 octobre 2019.

 

ARCHIVES


L' enquête publique relative au projet d’élaboration d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) / Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune de Barcelonnette s'est déroulée du 08/04/2019 au 10/05/2019.

Cette enquête précède la phase d’approbation de l’AVAP/SPR de la commune de Barcelonnette par le conseil municipal, qui doit intervenir à l’issue de l’enquête publique au vu de ses résultats, après prise en compte de l’avis final du Préfet de Région.

 

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Barcelonnette, ainsi que sur le site internet de la commune où ils pourront être consultés pendant un délai d’un an.


Rapport d'enquête

Documents relatifs à l'enquête publique


Un registre est mis à la disposition du public, en mairie, afin de recueillir par écrit les observations pendant toute la durée de la procédure.