Les documents d'urbanisme applicables sur Barcelonnette

Documents .pdf à télécharger

Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) est applicable depuis le 09/10/2019.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé en Conseil Municipal le 17/12/2019 est exécutoire depuis le 30/01/2020.
Le Plan d'Exposition aux Risques (PPR) naturels prévisibles est applicable depuis le 08/12/2009.

Attention, le Plan d'Occupation des Sols (POS) reste applicable aux lotissements de moins de 10 ans et aux divisions de terrains de moins de 5 ans accordés avant l'approbation du PLU

 

Plan local d'urbanisme

(Mise en ligne mardi 31 décembre 2019 - 02h34)
Le PLU a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2019 et transmis à la Préfecture en application de l'article L.153-24 du code de l'urbanisme le 30 décembre 2019. Il est devenu exécutoire à compter du 30 janvier 2020.
Le dossier est disponible en mairie aux jours et heures d'ouverture habituelle et téléchargeable ci-dessous.

-> voir ou télécharger tous les documents relatifs à l'enquête publique PLU

->télécharger l'annonce légale La Provence 09.01.2020

-> voir ou télécharger le rapport de l'enquête publique PLU (70 mo)


Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine / Site Patrimonial Remarquable


L'Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Barcelonnette a été approuvée par délibération lors de la réunion du Conseil Municipal le 9 octobre 2019.

Documents complémentaires

Le Plan d’Exposition des Risques Naturels

Risques sismiques

 

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