Les différentes autorisations d'urbanisme
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis de démolir
- Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du publique, aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
- Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH)
Certificat d’Urbanisme
- Le certificat d’urbanisme d’information indique les dispositions d’urbanisme , les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicable au terrain.
- Le certificat d’urbanisme opérationnel indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée
-> Informations sur le certificat d'urbanisme
Déclaration préalable de travaux
- Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension limitée, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade)
- Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin de moins de 20 m², garage de moins de 20 m²…)
- Votre projet concerne la création d’un lotissement non soumis à permis d’aménager ou une division foncière soumise à contrôle par la commune
- Vous édifiez une clôture
-> Informations sur la déclaration préalable de travaux
Permis de construire
- Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes
- Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes
- Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante
- Votre projet comprend des démolitions
-> Informations sur le permis de construire
Permis d’aménager
- Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs…)
- Vous réalisez une nouvelle construction
- Vous effectuez des travaux sur une construction existante
- Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions
-> Informations sur le permis d’aménager
Permis de démolir
- Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir
-> Informations sur le permis de démolir
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
- Vous souhaitez construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public et votre projet n’est pas soumis ni à un permis de construire, ni à un permis d’aménager.
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du publique, aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
- Vous souhaitez construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public et votre projet est soumis à un permis de construire ou à un permis d’aménager.
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH)
- Vous souhaitez construire, aménager ou modifier un immeuble de grande hauteur.