Les différentes autorisations d'urbanisme

 


Notice d'information

        Télécharger la notice d’information pour les demandes d’autorisation d’urbanisme (.pdf)

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Certificat d’Urbanisme

  • Le certificat d’urbanisme d’information indique les dispositions d’urbanisme , les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicable au terrain.
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée

-> Informations sur le certificat d'urbanisme

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Déclaration préalable de travaux

  • Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension limitée, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade)
  • Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin de moins de 20 m², garage de moins de 20 m²…)
  • Votre projet concerne la création d’un lotissement non soumis à permis d’aménager ou une division foncière soumise à contrôle par la commune
  • Vous édifiez une clôture

-> Informations sur la déclaration préalable de travaux

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Permis de construire

  • Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes
  • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes
  • Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante
  • Votre projet comprend des démolitions

-> Informations sur le permis de construire
-> Informations sur la modificationn d'un permis de construire
-> Informations sur le transfert d'un permis de construire modificatif

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Permis d’aménager

  • Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs…)
  • Vous réalisez une nouvelle construction
  • Vous effectuez des travaux sur une construction existante
  • Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions

-> Informations sur le permis d’aménager

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Permis de démolir

  • Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir

-> Informations sur le permis de démolir

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Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

  • Vous souhaitez construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public et votre projet n’est pas soumis ni à un permis de construire, ni à un permis d’aménager.

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Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du publique, aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

  • Vous souhaitez construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public et votre projet est soumis à un permis de construire ou à un permis d’aménager.

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Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH)

  • Vous souhaitez construire, aménager ou modifier un immeuble de grande hauteur.


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