"Les Clefs de la Ville" n°9 - septembre 2018

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Agenda culturel 2018/2019

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 Rappel pour les propriétaires
loueurs de meublés de tourisme


Il est important que toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme le déclare, conformément à l’article à L324-1-1 du code de tourisme, auprès du maire de la commune où est situé le bien en complétant le cerfa 14004*02.
Les données recueillies sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement pour le compte de la commune aux fins d’établir une liste des meublés de tourisme pour l’information du public et faciliter le classement de la commune en station touristique.

contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  


Informations juridiques

Venez participer au FORUM D'ACCES AU DROIT

Le Conseil Départemental d'Accés au Droit (CDAD) organise des permanences d'avocats à la mairie de Barcelonnette.
Les rendez-vous sont gratuits et confidentiels.
Prendre rendez-vous auprès de la mairie 04.92.80.79.00 avant le lundi (17h00) précédent le jeudi concerné.

www.cdad04.fr 

 -> Plus d'infos
-> Guide de l'accès au droit
-> Compétence territoriale des conciliateurs de justice des Alpes de Haute-Provence
-> Rencontrer un conciliateur de justice dans les Alpes de Haute-Provence

 


Produire ensemble des énergies
renouvelables locales en Ubaye ?

Pour être informé des prochaines réunions publiques d’information sur la démarche, pour s’investir dans la démarche, ou si vous avez une toiture à proposer pour un projet... Téléchargez la plaquette d'information !

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CCVU - Communauté des communes de la Vallée de l'Ubaye et Serre-Poncon
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