AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE AU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par arrêté municipal en date du 26 juin 2019, le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire de la commune de Barcelonnette.

Celle-ci se déroulera du lundi 22 juillet 2019 - 9h au jeudi 29 août 2019 - 17h.
Toutes les modalités de l'enquête sont disponibles dans cet AVIS 

-> voir ou télécharger tous les documents relatifs à l'enquête publique PLU
 


Avis au public
Projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Arrêt

Par délibération n°2019/08 en date du 26 février 2019, le Conseil Municipal de la commune de Barcelonnette a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU.
Le projet sera adressé aux personnes publiques associées pour avis, en vue de sa mise en enquête publique.
La délibération fait l’objet d’un affichage en mairie.

-> Voir ou télécharger tous les documents

 



Avis au public
Aire de Mise en Valeur de l’Architecture
et du Patrimoine (AVAP)


L' enquête publique relative au projet d’élaboration d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) / Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune de Barcelonnette s'est déroulée du 08/04/2019 au 10/05/2019.
Cette enquête précède la phase d’approbation de l’AVAP/SPR de la commune de Barcelonnette par le conseil municipal, qui doit intervenir à l’issue de l’enquête publique au vu de ses résultats, après prise en compte de l’avis final du Préfet de Région.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Barcelonnette, ainsi que sur le site internet de la commune où ils pourront être consultés pendant un délai d’un an.

-> Voir ou télécharger tous les documents, le rapport d'enquête, le pv de synthèse et le document de réponses au pv de synthèse


 Rappel pour les propriétaires
loueurs de meublés de tourisme


Il est important que toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme le déclare, conformément à l’article à L324-1-1 du code de tourisme, auprès du maire de la commune où est situé le bien en complétant le cerfa 14004*04.
Les données recueillies sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement pour le compte de la commune aux fins d’établir une liste des meublés de tourisme pour l’information du public et faciliter le classement de la commune en station touristique.

contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  


Informations juridiques

Le Conseil Départemental d'Accés au Droit (CDAD) organise des permanences d'avocats à la mairie de Barcelonnette.

Les rendez-vous sont gratuits et confidentiels.
Prendre rendez-vous auprès de la mairie 04.92.80.79.00 avant le lundi (17h00) précédent le jeudi concerné.

www.cdad04.fr 

-> Rencontrer un conciliateur de justice dans les Alpes de Haute-Provence

 


Produire ensemble des énergies
renouvelables locales en Ubaye ?

Pour être informé des prochaines réunions publiques d’information sur la démarche, pour s’investir dans la démarche, ou si vous avez une toiture à proposer pour un projet... Téléchargez la plaquette d'information !

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Contact et infos pratiques Tel : 04 92 80 79 00
Fax : 04 92 81 47 11
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