Couple
Mariage
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition de respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant des documents obligatoires doit être déposé à la mairie (uniquement sur rendez-vous) au moins deux mois avant la date souhaitée du mariage.
Pièces à produire, pour chacun des deux époux :
- 1 pièce d'identité
- 1 justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux,
- Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance :
de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France,
depuis moins de 6 mois pour les personnes nées à l'étranger.
Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dossier et le mariage, il faudra fournir de nouveau des actes de naissance récents.
Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire
Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Les documents sont à remettre à l'officier de l'état civil appelé à célébrer le mariage.
Un livret de famille est délivré aux époux lors du mariage.
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. La conclusion du Pacs peut désormais être enregistrée par la mairie du lieu de résidence (service gratuit) ou par un notaire.
Pour conclure le PACS, les futurs partenaires doivent se présenter ensemble devant l’officier d’état-civil (uniquement sur rendez-vous). Après vérification et validation du dossier, le PACS est ensuite enregistré. La mairie ne garde aucune copie des conventions. Il est donc impératif de bien conserver les originaux. Le PACS est inscrit sur les actes de naissance des partenaires
Le certificat de concubinage
Si vous vivez en union libre avec une personne de sexe différent ou de même sexe, certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages.
Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Pièces à fournir :
- un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport),
- et des justificatifs de domicile (quittance de loyer, facture de téléphone ...).
Votre mairie peut vous demander d'autres éléments, comme la présence ou l'attestation de témoins par exemple.
En cas de fin du concubinage, il n'y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat de concubinage, car il ne s'agit que d'une attestation sur l'honneur sans valeur juridique.
