La Police Municipale
Les services de Police Municipale
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Accès
L'accès au bureau de la Police Municipale se fait par l'accueil de la Mairie.
Contact au 04 92 80 79 00 / mail : police-municipale@ville-barcelonnette.fr
Place Valle de Bravo
04400 Barcelonnette
- Horaires d'ouvertures au public du lundi au vendredi
- De 8h00 à 11h30
- De 13h30 à 16h00
Les missions
La mission première de la Police Municipale est d'être au service des habitants de Barcelonnette.
Les policiers municipaux tiennent un rôle à la fois pédagogique, préventif et de médiation dans la commune.
Leurs compétences sont encadrées par le code général des collectivités territoriales.
La municipalité et la Police Municipale n'ont pas autorité pour se substituer à la fonction régalienne de l'Etat en matière de sécurité. Article L.2212.5
Sans préjudice de la compétence de la Gendarmerie Nationale, les agents de Police Municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du Maire que celui-ci leur confient en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.
Ils sont chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du Maire.
La Police Municipale intervient dans plusieurs domaines :
- L'assistance dans toutes ses formes : accident de la circulation en complément de la Gendarmerie et des Sapeurs Pompiers ; surveillance des domiciles.
- Les infractions relevant des différents codes : Construction et Urbanisme, Salubrité, Hygiène, Code pénal, Code de l'Environnement.
- Le flagrant délit (vols, cambriolages, agressions)
À noter
⇒ Les dépôts de plaintes se font à la gendarmerie.
Pour connaitre les horaires de la gendarmerie de proximité : Cliquez-ici
Conciliateur de justice
Pour gérer les différents de voisinage et de droits privés
Barcelonnette :
Mairie : Place Valle de Bravo au 2ème étage
04400 Barcelonnette
04 92 80 71 30
Le 1er lundi de chaque mois sur rendez-vous avec Monsieur MARIUS de 14h à 17h.
