Concertation publique ZAEnR

Du 13 janvier au 2 février 2024

Dans un contexte de crise climatique et énergétique, la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023 (loi APER) vise à lever les freins au développement des énergies renouvelables. Cette loi confie aux communes le soin de définir des zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables (EnR), en introduisant des critères de décision allant au-delà de paramètres règlementaires.

Les ZAEnR visent à identifier et à planifier sur un territoire donné, l'ensemble des espaces propices à la production d'énergies décarbonées, afin de faire bénéficier aux projets localisés sur ces zones d'avantages financiers et de délais d'instruction réduits. Ces zones n'empêchent pas le déploiement de projets dont la vocation ne serait pas l'énergie : renaturation, aménagement etc.

Ces zones ne préjugent pas de la faisabilité d'un projet d'EnR (études préalables et autorisations administratives obligatoires), ne constituent pas un engagement à en accueillir.

Elles ne sont pas exclusives, d'autres projets d'EnR pouvant s'implanter en dehors des ZAEnR.

L'intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu'elle souhaite voir sur son territoire.

Afin d'accélérer et de massifier la production d'énergies vertes sur son territoire, la mairie de Barcelonnette a effectué une première proposition de zonage pour :

• Le solaire photovoltaïque (PV) en toiture,
• Le solaire thermique,
• La biomasse (ou bois-énergie), le réseau de chaleur,
• L'hydroélectricité,
• La géothermie,
• Les ombrières PV.

Préalablement à la délibération en conseil municipal, une proposition de cartographies des ZAEnR fait l'objet d'une consultation publique, du 13 janvier au 2 février 2025.

Retrouvez la liste provisoire des zones retenues dans le tableau ci-dessous, ainsi que la cartographie de l'ensemble des zones :